Politique de confidentialité
1. Généralités:
1.1. Cycles Verts SPRL portant le numéro d’entreprise 0645 636 849, dont le siège social sis Rue des arbalétriers n°7, 6600 Bastogne, accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients, de ses partenaires commerciaux, de ses employés, de ses collaborateurs et des utilisateurs du site internet www.phoenixterra.com.
1.2. Les présentes règles constituent la politique de traitement des données à caractère personnel traitées par Cycles Verts SPRL et visent à vous informer de nos pratiques concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
1.3. L’ensemble des données à caractère personnel communiquées à Cycles Verts SPRL, sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, dans le respect le plus strict de la législation applicable, en ce compris le secret professionnel, le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/79 et la législation belge.
1.4. Cycles Verts SPRL se réserve le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.
2. Les informations que nous recueillons :
2.1. Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les informations que vous nous transmettez directement :
Cycles Verts SPRL traite toute donnée à caractère personnel communiquée par un client ou un tiers dans le strict respect de la législation en la matière.Dans le cadre de la gestion des dossiers qui lui sont confiés, Cycles Verts SPRL ne collecte que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires et pertinentes dans le cadre de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sur base de ses obligations légales ou contractuelles.
Ces données sont essentiellement des données d’identification :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
- Année de naissance
- n° de TVA
Nous collectons, par ailleurs, toutes les données à caractères personnel qui nous sont nécessaires ou pertinentes pour la gestion de votre dossier, ces données pouvant varier en fonction de la raison pour laquelle nous en avons besoin.
Par ailleurs, en communiquant volontairement des données à caractère personnel à Cycles Verts SPRL, dans le cadre d’une relation professionnelle, à considérer que celles-ci ne soient pas strictement nécessaire à l’exercice, par celui-ci, de ses obligations contractuelles ou légales, la personne concernée autorise expressément Cycles Verts SPRL à les collecter et à les traiter pour la réalisation des finalités prévues ci-dessous.
2.2. Les données qui sont collectées automatiquement :
Lors de votre visite sur notre site https://www.phoenixterra.com ,nous somme susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos sites et sur les réseaux que vous utilisez pour vous y connecter, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de votre navigateur internet, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre itinéraire de navigation sur nos sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages.
2.3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons :
- Créer des comptes clients afin de pouvoir avoir un suivi des commandes des clients, émettre des factures et percevoir des paiements.
- Envoyer des newsletters aux clients qui désirent être tenu informés de l'évolution de notre projet et obtenir des informations complémentaires.
- Gérer notre site internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages.
- Améliorer et optimiser notre site internet, notamment pour nous assurer de ce que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
2.4. Durée de conservation de vos données :
Nous ne conservons aucune données au-delà de ce qui est nécessaire en vertu de nos obligations légales. Cycles Verts SPRL ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux traitements pour lesquelles elles ont été collectées.
Après la réalisation de toutes les finalités, ces données sont supprimées.
3. À qui et pourquoi sommes-nous susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, tels que notre personnel ainsi que les diverses administrations ou organismes de contrôle, tout autre tiers à qui nous serions contraints de communiquer vos données en vertu de nos obligations légales ou contractuelles, dans le cadre de la gestion de votre dossier ou de l’application de la législation.
Dans ce cas, ces traitements sont basés sur nos obligations légales en la matière, ou sur l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.
Nous veillons à ne communiquer que les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes.
4. Vos données font-elles l’objet d’un transfert ?
Vos données à caractère personnel sont conservées sur nos serveurs situés en Belgique. Nos serveurs e-mail sont situés dans l'Union Européenne.
5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, de les rectifier ainsi qu'un droit d'effacement de celles-ci.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Pour exercer ce droit, nous vous remercions d’adresser un e-mail à l’adresse denis@phoenixterra.com, en mentionnant dans l’intitulé de celui-ci l’objet suivant : « EXERCICE DU DROIT SUR LES DONNEES PERSONNELLES » et impérativement y joindre une copie recto-verso de votre carte d'identité afin de confirmer votre identité. La demande devra être datée et signée.
Vous disposez également du droit de déposer une plainte devant l’autorité en charge des données personnes compétentes ou d’engager une action devant les tribunaux aux fins d’obtenir réparation du dommage subi si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés.
6. Confidentialité et intégrité des données:
6.1. Chaque collaborateur de Cycles Verts SPRL, dés son arrivée et pendant toute la durée de l'exercice de ses activités et fonctions chez Cycles Verts SPRL, est sensibilisé à la sécurité des données personnelles de nos clients.
Cycles Verts SPRL soumet toute personne devant avoir accès à ces données à une stricte obligation de confidentialité, et cela par le biais de la signature d'un contrat indiquant qu'ils s'engagent à ne faire aucun usage des données personnelles recueillies en dehors de ceux définis dans ce contrat. Cycles Verts SPRL ne pourrait être tenu pour responsable par toute appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité mises en place.
6.2. Cycles Verts SPRL a pris des mesures appropriées afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :
- Tout traitement, modification ou accès non autorisé de ces données ;
- Toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces données ;
- Toute destruction ou perte accidentelle de ces données.
Notre site est un site sécurisé qui permet de faire toutes les transactions en toute sécurité.
7. Contact:
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail au responsable du registre des traitements de données personnelles Denis Morsomme à l'adresse denis@phoenixterra.com ou en adressant un courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
8. Dispositions finales:
Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont les seuls compétents.