Conditions générales de vente

1. Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre, d’une part, l’entreprise Cycles verts SPRL dont le siège social est sis rue des arbalétriers n°7, 6600 Bastogne , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE 0645 636 849 , ci-après dénommée «le vendeur» et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.phoenixterra.com/home , dénommé ci-après «le consommateur».

L’acquisition d’un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le consommateur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous communiquerons au moins sept jours à l’avance les éventuelles modifications prévues. Si le consommateur s'oppose aux conditions modifiées, il a la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse bastien@phoenixterra.com . Toutefois, si le consommateur ne résilie pas le contrat et qu'il continue à utiliser nos produits ou services à compter de la date annoncée d’entrée en vigueur des conditions modifiées, ces dernières s’appliqueront automatiquement au contrat à partir de cette date.

2. Les obligations du client

Toute information que le consommateur nous communique à quelque moment que ce soit, par exemple durant le processus de commande, doit être actuelle et exacte. Il ne peut pas communiquer son mot de passe à des tiers : il doit le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une éventuelle perte ou transmission. Les abus tels que les commandes indûment passées avec son mot de passe par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de son entière responsabilité. Cycles Verts SPRL ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque résultant d’informations incorrectes et/ou de la perte de son mot de passe et il dégagera Cycles Verts SPRL de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.

Le consommateur est tenu de lire attentivement les instructions relatives aux formations.
En cas d’absence non justifiée, le consommateur ne recevra aucun remboursement.
En cas d’absence pour cas de force majeure, un code de participation à une autre formation sera distribué au consommateur durant l’année en cours ou l’année suivante en fonction des places disponibles.
En cas d’absence, le consommateur peut céder sa participation à une tiers personne à l’aide d’une preuve écrite datée et signée par le consommateur.

3. Les commandes

Le consommateur passe sa commande sur le site https://www.phoenixterra.com/shop en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Cycles Verts et le consommateur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Cycles Verts.

Cette confirmation comprend: un récapitulatif de la commande; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque du consommateur.

Cycles Verts se réserve la possibilité de modifier le contenu de la formation à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le site internet. En effet, la santé des plantes présentes sur site peut empêcher certaines opérations culturales ou la visite de certaines zones.

Chaque produit figurant sur le site https://www.phoenixterra.com/home est accompagné d’un descriptif en ligne établi par le vendeur. Les photographies des articles sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

L’acheteur, qui souhaite acheter une formation doit obligatoirement :

Avoir plus de 18 ans
Remplir la fiche d'identification
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées (Les clients acceptent les conditions générales de ventes dés que la commande est validée)
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande du consommateur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le consommateur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande du consommateur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète de résidence ou de livraison de l’acheteur.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de la commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Cycles Verts à tout moment. Seul le prix affiché sur le site https://www.phoenixterra.com/home fait foi entre les parties.

Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

5. Image

Le client marque son accord sur le fait que, à l’occasion des formations réalisés par Cycles Verts, que ce soit dans ses locaux ou ailleurs, cette dernière a la faculté de prendre des photos de ces cours et de ces événements, photos sur lesquelles le client pourrait figurer.

Le client marque son accord sur le fait que les photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figurerait soient utilisées, publiées, diffusées et reproduites par Cycles Verts. Le client marque son accord sur la mise en ligne de ces photos sur tout site internet, y compris les blogs, page Facebook, page Instagram appartenant à Cycles Verts.

Le client ne pourra réclamer, à quelque titre que ce soit, aucune somme quelle qu’elle soit et de quelle que nature que ce soit relativement à l’utilisation, la publication, la diffusion ou la reproduction de ces photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figure

6. Paiement et modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit (Mastercard® ou Visa® uniquement) et Bancontact ®, la somme doit avoir été créditée sur le compte du vendeur au plus tard 7 jours avant le jour de la formation.

Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre compte lors de la confirmation du paiement.

Toute contestation relative à une facture ou à tout document en tenant lieu devra nous parvenir par mail à l'adresse bastien@phoenixterra.com dans les 2 jours à partir de la confirmation de la commande.

7. Responsabilité

Cycles Verts se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Une date de remplacement sera proposée aux consommateurs. En cas de non disponibilité des consommateurs à cette nouvelle date, un remboursement de la formation sera effectué.

Les formations impliquent la participation active du consommateur. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Cycles Verts, pour le bon déroulement du cours.

Cycles Verts ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des formations.

Cycles Verts ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Tous dégâts ou tailles réalisés sur le matériel ou les plantes appartenant à Cycles Verts sans accord du formateur lors des formations sera facturé au consommateur.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être exclusivement adressée par courrier électronique à l'adresse batien@phoenixterra.com dans les 2 jours suivant la formation.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et ruptures de stock)

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées

3 – Si des changements sont décidés par le client après passation de la commande

4 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

En tout état de cause, le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

10. Les données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est régit par les règles situé à la page du site internet https://www.phoenixterra.com/politiques-de-confidentialite

11. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Les supports de cours distribués lors des formations restent la propriété intellectuelle de Cycles Verts. Ces derniers ne peuvent être distribués ou vendus à une tiers partie.

12. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance).